Absence de vignette CRIT’AIR, Quelles sanctions encourues ?
Dans une zone de circulation restreinte, les véhicules ne se pliant pas aux règles Crit’Air peuvent se voir infliger une amende, en fonction du degré de l’infraction.
Le dispositif de circulation différenciée, avec les vignettes Crit’Air, est en vigueur à Paris ce mardi 24 (prolongé jusqu’à mercredi 25, au moins). Mais tous les conducteurs qui doivent circuler dans la capitale, ou sa petite couronne, n’ont pas forcément encore reçu leur vignette. D’où l’inquiétude de certains.
« Que risque-t-on si l’on n’a pas encore reçu la vignette de couleur ? » Pour l’instant, étant donné les délais de livraison, le gouvernement prône la clémence. Donc pas d’amende pour les automobilistes circulant dans la zone délimitée par l’autoroute A86 (Paris et les 69 communes de la petite couronne). A condition de présenter, en cas de contrôle, un reçu prouvant que la commande a bien été faite.
« Quelle amende en cas d’infraction avérée ? « Tous véhicules circulant dans Paris sans vignette Crit’Air, les jours où la circulation différenciée est en vigueur, sont susceptibles de se faire arrêter. Si l’agent de police qui effectue le contrôle constate une infraction, il applique une amende en fonction du degré du délit. Un automobiliste circulant dans une zone restreinte à bord d’une voiture non classée ou soumise à vignette Crit’Air 5 devra s’acquitter d’une amende de 22 euros. Et peut même voir son véhicule immobilisé.
« Combien en cas d’erreur de vignette ? » Les autos-motos qui circuleront ou stationneront avec une vignette ne correspondant pas aux critères du véhicule risqueront une amende de 68 euros (minorée à 45 euros en cas de paiement immédiat). Pour les poids-lourds et les bus, le PV sera plus élevé : 135 euros (une contravention de 4e classe).
Source : FranceSoir